Statuts de l'association

 

                                                                                                                   LE CLUB 

 

Article 1 – Dénomination, objet et durée

 

1.1   Dénomination

L’association, dénommée RANDONNEURS DE L’EST VAROIS « R.E.V. » est régie par la loi du 1^er juillet 1901. Elle a été fondée le 15 novembre 1997 et a été déclarée à la sous-préfecture de Draguignan sous le n° 367/97 le 2 décembre 1997 (Journal Officiel du 10/01/1998).

 

1.2   Objet

L’association a pour objet la pratique et le développement, la promotion de la randonnée pédestre et des disciplines connexes (marche nordique, longe-côte/marche aquatique côtière).

Dans le cadre de sa mission, elle développe la vie associative, encourage la pratique sportive, de tourisme et de loisirs, la découverte et la sauvegarde de la biodiversité ainsi que de l’environnement et propose des activités préservant le bien-être et la santé.

 

1.3   Durée

Sa durée est illimitée.

 

Article 2 – Siège social

 

Le siège social de l’association est fixé avec autorisation de la Mairie de Saint-Raphaël à la Maison des Associations, 213 rue de la soleillette 83700 SAINT-RAPHAËL. Il peut être transféré ailleurs dans le département sur simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 3 – Affiliation

 

L’association est une association sportive, affiliée à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (ci-après dénommée « la Fédération ») en tant que membre actif. Par son adhésion, elle accepte d’intégrer un mouvement associatif pour le développement de la randonnée pédestre et des disciplines connexes dont elle fait siennes les valeurs.

Elle s’engage également à se conformer aux statuts et règlements de la Fédération. L’adhésion à la Fédération emporte l’adhésion aux comités départementaux et régionaux de la randonnée pédestre du ressort géographique de l’association.

 

Article 4 – Adhésion

 

4.1. Composition

L’association se compose de différentes catégories de membres :

-  Les membres actifs : personnes physiques désireuses de participer à la vie de l’association en participant à ses activités. Elles s’acquittent d’une cotisation annuelle d’un montant défini tous les ans par le Conseil d’Administration. Le paiement de cette cotisation leur octroie le pouvoir de participer à l’Assemblée Générale des membres en bénéficiant d’un droit de vote.

-  Les membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales non participantes aux activités et qui acquittent une cotisation particulière à l’association ou verse des dons. Ils participent à l’Assemblée Générale à titre consultatif sans bénéficier d’un droit de vote.

 -  Les membres d’honneur : personnes physiques ayant rendu de notables services à l’association. Elles sont dispensées de s’acquitter d’une cotisation annuelle et participent à l’Assemblée Générale à titre consultatif sans bénéficier d’un droit de vote.

 

4.2. Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Le paiement de la cotisation, pour les membres qui y sont soumis, ouvre le droit de participer à l’Assemblée Générale et aux activités de l’association.

 

4.3. Conditions et effets de l’adhésion

Le bureau statue sur les demandes d’adhésion en cours. Il peut refuser toute adhésion ou tout renouvellement annuel d’adhésion sans avoir à motiver sa décision. Il informe régulièrement le Conseil d’Administration de l’état des adhésions.

L’adhésion au club implique pour tout membre actif de souscrire une licence auprès de la Fédération, elle implique également l’acceptation de respecter les statuts et règlements de l’association et de la Fédération.

 

Article 5 – Perte de la qualité de membre

 

5.1. Motifs de la perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd :

-  Par démission, par courrier simple adressé au président de l’association qui doit la valider

-  Par décès

-  Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation annuelle

-  Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. Peut constituer un motif grave le non-respect des statuts et règlements de l’association, tout comportement contraire aux lois et règlements notamment ceux en vigueur en matière sportive, tout comportement contraire aux statuts et règlements de la Fédération et plus généralement tout comportement qui porte un préjudice certain, matériel ou moral, à l’association.

 

5.2. Procédure de radiation

       5.2.1 pour non-paiement de la cotisation annuelle

Le bureau, qui constate la carence de paiement, informe, par tout moyen, le membre visé de ce manquement et des conséquences qu’il peut avoir sur son adhésion. Si le paiement de la cotisation n’intervient pas dans un délai de 7 jours, le Conseil d’Administration qui suit l’écoulement de ce délai prononce la radiation du membre visé.

      5.2.2 pour motif grave

Le président de l’association informe le Conseil d’Administration de la situation et convoque le membre auteur du comportement considéré comme un motif grave. La convocation lui est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle indique le motif des poursuites disciplinaires et les date, lieu et horaire de l’entretien. Le membre mis en cause peut être accompagné de la personne de son choix pour l’aider à présenter ses explications. Le Conseil d’Administration expose les raisons de cette entrevue et détaille les faits reprochés à la personne visée. Après avoir recueilli les explications et arguments de cette dernière, il délibère à huit clos. Une fois sa décision prise, il en informe le membre mis en cause dans un délai de 10 jours par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. La décision est exécutoire dès la réception du courrier.

 

 

LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

 

 

Article 6 – Composition, convocation et ordre du jour

 

6.1. Composition

 L’Assemblée Générale des membres se compose de tous les membres définis à l’article 4 des statuts. Seuls les membres bénéficiant d’un droit de vote tel que défini à l’article 4 précité peuvent participer au scrutin. Le Conseil d’Administration peut inviter certains tiers en relation avec l’association et ses activités ou désireux d’y adhérer ultérieurement à assister à l’Assemblée Générale.

 

6.2. Convocation

Une Assemblée Générale annuelle ordinaire a lieu une fois par an, elle est convoquée par le Conseil d’Administration. La convocation à l’Assemblée Générale est envoyée aux participants par courrier simple ou par mail, au moins 15 jours avant la date prévue de son déroulement. L’ordre du jour est joint à la convocation.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut également être convoquée à l’initiative du Conseil d’Administration ou sur demande d’au moins la moitié des membres actifs de l’association. Cette demande est adressée au président qui est tenu d’y répondre favorablement dans un délai raisonnable.

 

6.3. Ordre du jour

       6.3.1. L’ordre du jour d’une Assemblée Générale ordinaire est établi par le Conseil d’Administration, sur proposition du président et du secrétaire général. D’autres points peuvent être inscrits à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration. Tout membre actif peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration peut refuser cette inscription supplémentaire mais, en ce cas, il aura obligation d’informer l’Assemblée Générale des membres de ce refus et en exposer les motivations.

      6.3.2. L’ordre du jour d’une Assemblée Générale extraordinaire est fixé par le secrétaire général, qui y inscrit tous les sujets demandés par les membres l’ayant convoquée. Il le fait parvenir aux membres en même temps que la convocation au moins 7 jours avant la date prévue. Tout sujet demandé doit être inscrit par le secrétaire général, à condition d’avoir été communiqué au moins 15 jours avant ladite date. Les sujets qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour ne peuvent être débattus devant l’Assemblée Générale.

 

6.4. Procès-verbal  

L’ordre du jour et les délibérations de chaque Assemblée Générale ainsi qu’une synthèse des débats sont répertoriés dans un registre des procès-verbaux des Assemblées Générales. Chaque procès-verbal est établi par le président et le secrétaire général qui le font valider par le conseil d’Administration.

 

 Article 7 – Rôle

 

Organe suprême de décision de l’association, l’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport moral et financier du Conseil d’Administration dressant le bilan moral et financier de l’année écoulée, présentant les comptes de l’exercice clos et le budget de celui à venir. Ce rapport est soumis à son approbation par un scrutin à la majorité simple.

Elle approuve le bilan comptable, le rapport d’activité de l’année écoulée et la prévision budgétaire de l’année à venir.

L’Assemblée Générale procède à l’élection des administrateurs telle que décrite à l’article 9 des statuts.

 

Article 8 – Déroulement des scrutins

 

Les voix des membres participants aux scrutins sont exprimées à main levée, l’issue du scrutin est décidée à la majorité simple des votants. Peut être électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation.

Le quart des membres actifs doit participer au scrutin pour que celui-ci soit considéré comme valide. Tout membre peut se faire représenter pour participer à un scrutin, il doit fournir au secrétaire général les informations relatives à son représentant lequel doit nécessairement être membre de l’association. Chaque titulaire d’un pouvoir de représentation peut être porteur d’un maximum de trois pouvoirs.

 

Article 9 – Composition, rôle et élection au sein du Conseil d’Administration

 

9.1. Composition

Le Conseil d’Administration est composé d’un minimum de six membres au moins et de neuf membres au plus, élus à bulletin secret pour une durée de trois ans par l’Assemblée générale au poste d’administrateur. L’égal accès des hommes et des femmes aux postes de direction de l’association est garanti par les présents statuts, la composition se renouvelle en intégralité par tiers tous les trois ans.

 

9.2. Rôle

Le Conseil d’Administration est l’organe collégial de décision par défaut de l’association. Il est compétent pour décider de toutes les questions qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée Générale, dont il est chargé de mettre en œuvre les décisions. Il est notamment compétent pour établir le règlement intérieur de l’association.

 

9.3. Modalités d’élections

       9.3.1. candidature

Tout membre à jour de ses cotisations, titulaire d’une licence en cours de validité au sein de la Fédération, ne faisant pas l’objet de poursuites disciplinaires au sens des articles 5 et suivants des statuts, ni de poursuites pénales au sens de la loi française et titulaire de ses droits civils et politiques, peut être candidat au scrutin. Il adresse sa candidature par tout moyen au secrétaire général qui l’inscrit sur la liste des candidats. Tout membre sortant est rééligible.

      9.3.2. scrutin

Chaque candidature est soumise au vote des participants à l’Assemblée Générale, les candidats expriment leur voix au moyen d’un scrutin secret à un tour à la majorité simple, les candidats ayant récolté le plus de voix sont déclarés élus.

 

9.4. Empêchement et vacance

Si un administrateur est empêché de manière définitive, ou si, en l’absence de candidat, un poste d’administrateur demeure vacant, le Conseil d’Administration peut désigner à tout moment un administrateur pour l’occuper. Cette décision est provisoire et devra être ratifiée lors de l’Assemblée Générale suivante. Le mandat de l’administrateur désigné prend fin en même temps que celui de tous les autres administrateurs.

En cas de renouvellement simultané et de vacance suite à une démission, le membre élu obtenant le moins de suffrage remplacera le membre démissionnaire pour la durée du mandat restant à courir.

 

9.5. Réunion et prise de décision

Le Conseil d’Administration se réunit 10 fois par an sur convocation du président. Il peut également se réunir sur demande du quart au moins de ses membres qui adressent leur requête au président. L’ordre du jour est préparé par le président et le secrétaire général, tout membre peut demander à ce qu’un sujet y soit inscrit.

La convocation est envoyée au moins 10 jours à l’avance, l’ordre du jour y est joint.

Le Conseil d’Administration est un organe de décision collégial, chaque mesure fait l’objet d’un scrutin à main levée décidé à la majorité simple, sauf pour des décisions particulières qui peuvent nécessiter un vote à bulletin secret en fonction des circonstances. La présence du quart des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Un registre destiné à recueillir les comptes rendus des réunions du Conseil d’Administration est tenu par le secrétaire général et contresigné par le président.

 

 

LE BUREAU

 

 

Article 10 – Le bureau

 

10.1. Désignation

Le Conseil d’Administration élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant au moins un président, un secrétaire et un trésorier choisis parmi les membres du Conseil d’Administration. La perte du statut d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat au sein du bureau.

 

10.2. Rôle

        10.2.1. Rôle du bureau

Le bureau est chargé de gérer les affaires courantes de l’association dans la pratique de ses activités statutaires : adhésion, organisation évènementielle, gestion budgétaire courante, etc.

       10.2.2 rôle particulier des membres du bureau

-  le président : chargé de la conduite générale des activités de l’association, il est investi de prérogatives particulières liées à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et bénéficie d’une compétence générale pour traiter de tous les aspects de la vie associative.

-  le vice-président : il assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement. Il peut se voir confier toute mission ou tout pouvoir de représentation par le président ou par le Conseil d’Administration.

-  le trésorier : il est responsable de la bonne tenue des comptes de l’association. Il effectue les paiements et encaisse les recettes et est chargé de présenter la situation financière de l’association à l’Assemblée Générale. Toutes les opérations financières qu’il effectue doivent être validées par le président ou le Conseil d’Administration. Il bénéficie d’un pouvoir de contrôle de tous les éléments comptables de l’association.

-  le secrétaire général : il est le garant du bon fonctionnement des organes de l’association en respect des textes statutaires et règlementaires. Il est chargé de missions liées au fonctionnement institutionnel et peut se voir confier toute mission ou pouvoir par le Conseil d’Administration ou le président.

 

 

COMPTABILITÉ ET RESSOURCES

 

 

Article 11 – Gestion financière

 

Le Conseil d’Administration, et plus particulièrement le trésorier, sont garants de la transparence de la gestion de l’association :

-  Une comptabilité complète est tenue conformément à la règlementation en vigueur, en présentant à l’Assemblée Générale le compte de résultats, le bilan et ses annexes.

-  Le budget annuel est présenté à l’Assemblée Générale.

-  Le délai maximum entre la date de clôture d’un exercice et la présentation des comptes à l’Assemblée Générale est de 6 mois.

-  Tout engagement contractuel passé entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un de ses proches est soumis à la validation préalable du Conseil d’Administration et doit être communiqué à l’Assemblée Générale ordinaire suivante.

-  Les comptes de l’association sont vérifiés par deux vérificateurs aux comptes élus chaque année lors de l’Assemblée Générale. Les vérificateurs aux comptes ne doivent pas être membres du Conseil d’Administration. Ils ont la charge de contrôler la gestion du trésorier et de présenter un rapport à l’Assemblée générale, après l’avoir communiqué au moins 15 jours à l’avance au Conseil d’Administration. En cas de poste vacant, le vérificateur restant pourvoit provisoirement au remplacement du vérificateur défaillant. Dans l’impossibilité de trouver un remplaçant, il établira seul le rapport présenté en Assemblée Générale.

 

Article 12 – Ressources

 

L’association peut bénéficier des types de ressources suivants :

-  Cotisation des membres

-  Subventions accordées par l’État ou toute autre personne publique

-  Revenus provenant de ses activités propres ou de la vente de ses biens

-  Dons et legs versés par une personne privée.

 

 

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 13 – Modification des statuts

 

Outre le changement de domicile au sein d’un même département évoqué à l’article 2, les statuts ne peuvent être modifiés que par le Conseil d’Administration, qui doit faire valider cette modification par l’Assemblée Générale des membres. La modification statutaire ne peut entrer en vigueur qu’après la validation de l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet et qui doit être votée à la majorité des deux tiers des membres de l’association.

 

Article 14 – Dissolution

 

La dissolution ne peut être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de dissolution est votée à la majorité des deux tiers des membres de l’association.

Si la dissolution est votée, un liquidateur est désigné par l’Assemblée Générale. Il est chargé de la liquidation des biens de l’association, l’actif restant ne peut être réparti entre les membres. Il est dévolu à la Fédération, au comité départemental ou à une association affiliée à la Fédération.

 

 

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

 

Article 15 – Formalités administratives

Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1^er juillet 1901 et concernant notamment :

-  Les modifications apportées aux statuts

-  Le changement de titre de l’association

-  Le transfert du siège social

-  Les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son bureau

 

 

 

 

 

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue le : 15 Octobre 2022

Sous la présidence de : Michel DELAMAIDE

Assisté de : Claire DENARDO secrétaire